J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Solidarités Femmes


NOR : SOCC0710738S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association Solidarités Femmes le 8 janvier 2007 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par l'association Solidarités Femmes, 3 bis, rue Voltaire, 10000 Troyes, numéro SIREN : 393 295 225, représentée par sa présidente, Mme Martine Domarède, sont agréées au titre du service civil volontaire pour l'accueil d'un jeune en contrat de volontariat associatif pour une durée de six mois.

Missions proposées :

Sensibilisation des professionnels de la santé à la problématique des violences faites aux femmes ; établissement d'un répertoire des différents intervenants de santé sur le département ; construction d'un argumentaire par l'intermédiaire de documentation, d'organisation de rencontres-débats, en jouant le rôle de référent sur cette thématique.

Lieu d'exécution : département de l'Aube.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2007.


D. Dubois